L'actualité
Les démarches administratives EN LIGNE
Les démarches administratives en ligne et les demandes d’actes
auprès de la mairie de Bégard
Informations administratives
Grâce au partenariat entre la commune de Bégard et le site internet service-public.fr vous pouvez accéder depuis cette page à l’ensemble des informations légales et aux démarches administratives.
- Consultez le cadastre.
Les demandes d’actes en ligne
Vous avez aussi la possibilité de commander certains actes administratifs auprès de la mairie.
Cliquez sur les liens suivants pour être orienté vers le formulaire spécifique.
Les demandes d’urbanisme en ligne
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Il est possible pour les particuliers et professionnels de déposer l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne sous certaines conditions ( ne sont pas concernées les autorisations de travaux (ERP) et les DIAs).
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales doivent obligatoirement déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée via la plateforme GNAU.
Attention, la procédure en dépôt papier est toujours possible pour les particuliers. La procédure d’instruction et de suivi reste identique.
Comment puis-je accéder à ce service en tant que particulier/professionnel ?
– Sur le site de GPA via la plateforme « Gestion Numérique des Autorisations d’urbanisme », le « GNAU » : onglet « Habitat et Urbanisme » – « Permis de Construire »:
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/logement-transport/permis-de-construire/
– Sur le site internet de votre commune : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Imprimés (Cerfas) téléchargeables
– sur le site « Service-publics.fr » :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Quels documents joindre à ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
Rendez-vous sur le site « Service-public.fr » :