Démarches en ligne

Demande d’acte de décès

Vous pouvez demander l’acte de décès d’une personne décédée à Bégard.

Pour demander à recevoir cette copie de document, merci de compléter le formulaire suivant.

À propos du demandeur

Votre Nom et votre Prénom * :

Votre adresse postale (pour recevoir l’acte) * :

Votre adresse E-mail * :

Votre numéro de téléphone :

Informations sur le titulaire de l’acte

Lien du demandeur avec le titulaire de l’acte * :

Nom et prénoms du titulaire de l’acte * :

Date de naissance du titulaire de l’acte * :

Date de décès du titulaire de l’acte * :

Motif de la demande (démarches administratives, autre) :

En cochant cette case, J’accepte, que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées par la commune de Bégard pour me recontacter dans le cadre du suivi de ma demande. (en savoir plus sur la politique de gestion des données) *

Pour des raisons de sécurité, et et éviter le spam, merci de résoudre l’opération suivante :

combien font six plus zéro ? (en chiffres)

Si vous souhaitez déclarer un décès, vous êtes invité à vous rapprocher de votre mairie pour effectuer la déclaration.