Demande d’acte de décès

Votre Nom et votre Prénom * :

Votre adresse postale (pour recevoir l’acte) * :

Votre adresse E-mail * :

Votre numéro de téléphone :

Lien du demandeur avec le titulaire de l’acte * :

Nom et prénoms du titulaire de l’acte * :

Date de naissance du titulaire de l’acte * :

Date de décès du titulaire de l’acte * :

Motif de la demande (démarches administratives, autre) :

En cochant cette case, J’accepte, que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées par la commune de Bégard pour me recontacter dans le cadre du suivi de ma demande. (en savoir plus sur la politique de gestion des données)  *