Environnement & Territoire
Réglementations et voisinage
Troubles de voisinage
Quelques information pour le mieux vivre ensemble.
Depuis l’apparition du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, vous n’avez pas le droit d’importuner vos voisins pas plus le jour que la nuit.
Si la vie en société donne des droits, elle implique aussi un minimum de devoirs, à commencer par le respect d’autrui.
Prévention contre les nuisances sonores
Pour les Côtes d’Armor, l’article 6 de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage en date du 15 mai 2024, instaure de nouveaux horaires pour l’utilisation d’appareils bruyants pour les travaux de bricolage et de jardinage.
Article 6 :
Les occupants et les utilisateurs des locaux privés d’habitations, de leurs dépendances et de leur abords doivent prendre toutes précautions afin d’éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, et des appareils ou machines qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.
Dans cette logique, une règle concernant les horaires d’utilisation des outils de jardinage et bricolage bruyant est mise en place.
Elle consiste à ne pas utiliser ces derniers :
- du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Article 7 :
Les propriétaires d’animaux, en particulier des chiens ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage et à conserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés, ceci de jour comme de nuit.
REGLEMENTATION SUR LES FEUX
L’arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 réglemente l’usage du feu. vous pouvez le télécharger dans son intégralité.
Télécharger l’arrêté préfectoral
Article 3 – Réglementation générale
Dans les bois, forêts, plantations, landes et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres, ainsi que dans les voies qui les traversent, il est interdit :
de fumer du 1er juillet au 30 septembre
de jeter des objets incandescents ( mégots, allumettes, artifices…)
à toutes personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non ou à leurs ayants droits de porter ou d’allumer du feu.
Article 5-Brûlage des déchets verts
….
Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu toute l’année…..