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RÉGULARISATION D’EMPRISES DE VOIRIES
Par arrêté du 17 novembre 2025 le Maire de Bégard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au transfert d’office de voies privées dans le domaine public communal.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bégard du lundi 05 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026, inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pour plus d’information, consultez l’arrêté ci-dessous :
17.11.2025 Arrêté 2025.001 EP d’ouverture d’enquête publique transfert d’office